Boutique / A · Adoption de Copilot et Microsoft 365
Charte d’usage de Copilot
Le texte que votre juriste, votre DPO, votre RSSI et votre CSE attendent avant l’ouverture des licences. Prêt à adapter, annexes comprises.
Pour qui : DSI, DRH, juristes et DPO qui préparent un pilote ou une généralisation de Microsoft 365 Copilot.
Le problème
Vos licences Copilot sont achetées. Avant de les ouvrir, quatre interlocuteurs posent leurs questions : le juridique sur la responsabilité, le DPO sur les données personnelles, le RSSI sur les accès, le CSE sur les conditions de travail.
Chacun attend un document. Personne ne veut l’écrire seul. Le projet attend, ou démarre sans règles.
Copilot voit tout ce que l’utilisateur peut ouvrir. Sans règle écrite sur les données et la vérification, un document trop partagé ou un chiffre inventé devient votre problème le jour où il sort de l’entreprise.
Extrait gratuit
Copilot voit tout ce que vous pouvez ouvrir. Un document partagé trop largement devient trouvable par une simple question. Avant de l’interroger, vérifiez qui a accès à vos dossiers.
Interdit : saisir dans un outil d’IA hors Microsoft 365 de l’entreprise des données de clients, de salariés, des informations financières non publiées ou tout document classé « confidentiel » ou au-dessus.
Autorisé : résumer, reformuler, rédiger un premier jet ou chercher dans les documents auxquels vous avez déjà accès, dans l’environnement Microsoft 365 de l’entreprise.
Toute production de Copilot destinée à sortir de votre équipe (client, régulateur, direction) est relue et validée par une personne, qui en reste responsable.
Les annexes renvoient aux textes : RGPD art. 35 (AIPD), Code du travail L1222-4 et L2312-8 (information et consultation), AI Act art. 4 (maîtrise de l’IA). Ce modèle ne remplace pas l’avis de votre juriste.
Télécharger l’extrait en PDF (article 4 et les 12 contrôles RSSI)
Version complète
290 €HT
Format : Word modifiable et PDF. Volume : une charte en 9 articles et 4 annexes, 7 pages A4.
- 01Préambule et article 1 : périmètre, populations concernées, date d’entrée en vigueur.
- 02Article 2 : les quatre principes d’usage.
- 03Article 3 : les usages autorisés, avec un emplacement pour vos cas d’usage par direction.
- 04Article 4 : données, classification, données personnelles, outils extérieurs interdits.
- 05Article 5 : vérification humaine, double relecture pour les directions réglementées.
- 06Articles 6 et 7 : transparence et propriété des contenus.
- 07Article 8 : ce que l’entreprise s’engage à faire : formation, mesure sans suivi individuel, support.
- 08Article 9 : manquements, avec la note sur l’annexion au règlement intérieur.
- 09Annexe 1, DPO : fiche du registre, 6 questions pour décider d’une analyse d’impact, information des salariés.
- 10Annexe 2, RSSI : 12 contrôles avant l’ouverture des licences, avec responsable et statut.
- 11Annexe 3, CSE : note d’information-consultation en 8 points et calendrier type.
- 12Annexe 4 : message d’annonce aux salariés.
Facture et fichier envoyés par email sous 24 h ouvrées.
Vos objections
- « Notre juriste peut l’écrire. »
- Oui. Il part d’un texte complet au lieu d’une page blanche. Les annexes DPO, RSSI et CSE sont séparées : chacun relit sa partie.
- « Microsoft fournit déjà de la documentation. »
- Elle décrit l’outil. Elle ne dit pas ce que vos salariés ont le droit de faire, ni ce que l’entreprise s’engage à ne pas mesurer. C’est l’objet d’une charte.
- « Est-ce conforme au droit français ? »
- Le modèle cite les textes applicables (RGPD, Code du travail, AI Act) et signale chaque choix à faire valider. Il ne remplace pas l’avis de votre juriste. Il lui donne un texte à relire.
Premier jalon court à prix fixe
La charte fixe les règles. Le diagnostic vérifie qu’elles sont appliquées et que l’outil sert.
Commencer par le diagnostic : 1 200 € HT, 10 jours ouvrés, un rapport écrit.
Vous jugez le travail sur pièces avant de décider d’aller plus loin. Aucun engagement au-delà de ce jalon.